Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV ») régissent l'utilisation du site bravlune.com ainsi que les ventes de mobilier d'intérieur réalisées auprès de consommateurs en France.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV, sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française et européenne.

2. Informations sur le vendeur

Site : bravlune.com
Adresse : 102 Katrina Way #301, Dover, DE 19904, United States
E-mail : customer@bravlune.com
Téléphone : +1 (302) 538-0808
Service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.

Ces informations doivent être complétées avec les informations légales exactes de l'entreprise exploitant le site avant publication.

3. Produits et prix

Les produits proposés sont des articles de mobilier d'intérieur.

Nous nous efforçons de présenter les produits, leurs caractéristiques, dimensions, matériaux et couleurs de manière aussi précise que possible. De légères différences de rendu peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé.

Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables indiquées lors de la commande.

Les produits et leur disponibilité peuvent évoluer. En cas d'impossibilité exceptionnelle d'honorer une commande, le consommateur en sera informé et les sommes concernées seront traitées conformément à la législation applicable.

4. Commande et paiement

Avant de confirmer sa commande, le consommateur peut vérifier et corriger les informations saisies, notamment les produits, quantités, adresse de livraison et montant total.

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express ;
• JCB ;
• Discover ;
• Diners Club.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Après validation, une confirmation de commande est adressée au consommateur lorsque les informations nécessaires sont disponibles.

Les données de paiement peuvent être traitées par les prestataires de paiement concernés. Nous ne demandons jamais l'envoi par e-mail du numéro complet de carte bancaire, du CVV ou d'un mot de passe.

5. Livraison

Les livraisons sont proposées dans toute la France.

Les frais et délais applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

À titre habituel :

• commande inférieure à 200 € : 15 € de livraison ;
• commande de 200 € ou plus : livraison gratuite ;
• traitement : 1 à 3 jours ouvrés ;
• transport : 5 à 10 jours ouvrés.

Les commandes passées avant 18h00 commencent normalement à être traitées le jour même. Les commandes passées après 18h00 ou un jour non ouvré sont traitées à compter du jour ouvré suivant.

Les expéditions peuvent notamment être effectuées par DHL ou FedEx.

Pour les modalités détaillées, consultez notre Politique d'expédition.

Les délais et obligations de livraison restent soumis aux règles impératives du droit français de la consommation.

6. Annulation d'une commande

Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, le consommateur peut contacter notre service client afin de demander son annulation.

Si l'annulation peut être effectuée avant l'expédition, les sommes concernées sont remboursées conformément aux règles applicables.

Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée directement. Le consommateur conserve toutefois les droits qui lui sont accordés par la législation applicable, notamment le droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique d'annulation des commandes.

7. Droit de rétractation

Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.

Certaines exceptions prévues par la loi peuvent s'appliquer, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le consommateur doit informer Bravlune de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal et retourner le produit conformément aux modalités applicables.

Sauf disposition contraire ou prise en charge par Bravlune, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été préalablement informé.

Le remboursement est effectué conformément aux règles légales applicables, en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement peut, dans les conditions prévues par la loi, être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition.

8. Politique commerciale de retour

En complément du droit légal de rétractation, Bravlune propose une politique commerciale permettant, sous réserve de ses conditions, de demander un retour dans un délai de 35 jours à compter de la réception du produit.

Cette politique commerciale ne réduit ni ne remplace les droits légaux du consommateur.

Pour les conditions pratiques et les modalités de remboursement, consultez notre Politique de retour et de remboursement.

Nous ne proposons actuellement pas de service d'échange direct. Lorsqu'un échange est souhaité, le consommateur peut, lorsque cela est applicable, retourner le produit et passer une nouvelle commande.

9. Produits endommagés, incorrects ou non conformes

Si le produit reçu est endommagé, incorrect ou présente un défaut de conformité, le consommateur peut contacter notre service client.

Les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables, indépendamment de toute politique commerciale de retour.

Garantie légale de conformité

Conformément au droit applicable, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les défauts existant au moment de la délivrance du bien et dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le consommateur dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n'exclut les garanties légales applicables.

10. Remboursements

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour les retours commerciaux nécessitant la réception et la vérification du produit, le remboursement est généralement lancé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification.

Ce délai commercial ne remplace pas les délais impératifs prévus par la législation applicable au droit de rétractation ou aux garanties légales.

11. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation applicable.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Les cookies sont traités conformément à notre Politique relative aux cookies.

12. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le consommateur est invité à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable.

E-mail : customer@bravlune.com
Téléphone : +1 (302) 538-0808

Conformément aux règles applicables, le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel.

Le nom, l'adresse et les coordonnées du médiateur dont relève effectivement l'entreprise doivent être indiqués dans les CGV avant leur mise en ligne.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont appliquées sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par le droit français et le droit de l'Union européenne.

En cas de litige, le consommateur conserve le droit de saisir les autorités, tribunaux ou mécanismes de règlement des litiges compétents conformément à la législation applicable.

14. Modification des CGV

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGV lorsque cela est nécessaire.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.

15. Contact

E-mail : customer@bravlune.com
Téléphone : +1 (302) 538-0808
Adresse : 102 Katrina Way #301, Dover, DE 19904, United States
Service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
Site : bravlune.com